Sarko veut la peau des journalistes citoyens
Sarkozy veut-il la peau des journalistes citoyens ? C'est ce que se demandent certains grands acteurs du Net, à commencer par Wiki (Wikimédia).
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dernier opus de la frénésie législative de Sarkozy (pas moins d'une douzaine de textes en 5 ans), a été adopté le 22 février. Il contient la disposition suivante :
Article 26 bis A
I à V. – Non modifiés
V bis. – Après l’article 222-43-1 du même code, il est inséré une section 4 bis ainsi rédigée :
« Section 4 bis
« Dispositions générales
« Art. 222-43-2. – Est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d’enregistrer sciemment par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.
« Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
« Le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »
VI à VIII. – Non modifiés
En fait, ce texte se veut anti-happyslappiste. Mais il ne se limite pas à la commission de l'infraction : il punit également la diffusion (à moins d'être journaliste professionnel).
Beaucoup s'interrogent : est-ce là le début d'une répression/censure des journalistes citoyens ? Les journalistes amateurs doivent-ils s'inquiéter de la pénalisation de la diffusion d'images d'infractions par la loi Sarkozy ? Le Conseil constitutionnel va-t-il retoquer le texte sur ce point ?
Pour en avoir le coeur net, bast64 propose un petit test en diffusant des images d'un happy-slapping :
Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, est-ce que ceci est constitutif " d'un acte de complicité des atteintes volontaires à la liberté de la personne " ?
On verra bien si le proc ouvre une enquête... Après tout, nous n'encourons que " cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende ".
Merci Sarkozy !